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Mobile Maestro n’est pas associé avec, n’est pas sponsorisé et n’est pas approuvé par l’un des produits ou détaillants mentionnés.
Les marques commerciales, les marques de service, les logos (parmi lesquels, sans aucune restriction, les noms individuels des produits et des détaillants) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
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1. Conditions Generales d'Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur les mini-sites internet est proposé à tout utilisateur (ci-après le «Client») du Site,
ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour téléphone mobile.
Le contenu est livré au Client depuis une page WAP.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.
Mentions légales Le Site est édité par la société Wireless Works B.V. Naarderweg 16 1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B0, registered under 67161758 (ci-après la «Société»).
2. Services Clients
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle: Par courrier:
Service client Wireless Works B.V. Naarderweg 16 1217 GL, Hilversum, VAT NL856855662B01, registered under 67161758.
3. Prise de Commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger jusqu’à produits graphiques,
vidéos et/ou sonores par semaine, un contenu (une sonnerie ou une vidéo par exemple) étant offert au Client au moment de la souscription de son abonnement.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile Proximus, Mobistar et des Fournisseurs d’accès à Internet.
Le paiement des téléchargements se, ou au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet.
(Selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur/Fournisseur d’accès à Internet: Mobistar/ Promixus:
le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 4,99 EUR par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire.
Suivant l’offre promotionnelle dont bénéficie le client, il peut soit bénéficier de la première semaine d’abonnement offerte, soit d’un contenu offert lors de son inscription;
une fois le Client abonné, celui-ci bénéficiera produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine en téléchargement au coût défini ci-dessus.
Désabonnement et Droit de rétractation Le Client souhaitant se désabonner du Service doit aller á Payinfo.mobi.
Par ailleurs et conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, nous informons le Client qu’il ne dispose pas,
s’agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate,
du droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par le Client du service proposé par Mobile Maestro aura débuté avant l’expiration de ce délai de 7 jours.
Livraison Le Client choisit lui-même les produits graphiques, vidéos et/ou sonores qu'il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS.
Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec lesdits produits graphiques, vidéos et/ou sonores.
Après avoir sélectionné le produit graphique, vidéos et/ou sonore de son choix,
le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet.
4. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service disponibles sur le Site.
Wireless Works B.V. ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
5. Exclusion de Responsabilité
Wireless Works B.V. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. En aucun cas, Wireless Works B.V. ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre.
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Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »).
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6. Droit de propriété Intellectuelle
Wireless Works B.V. propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits graphiques, vidéos et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel.
Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée.
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